Les coopérations inter-hospitalières
Une complémentarité de services
Les projets de coopérations entre établissement hospitaliers français et belges résultent d’initiatives locales, motivées notamment par la proximité des structures, ainsi que par les possibilités de complémentarités identifiées. Ils ont pour but d’apporter une réelle valeur ajoutée au niveau des plateaux techniques des hôpitaux et des équipes soignantes pour améliorer l’accès aux soins et la qualité des soins en faveur des patients, des prestations et des établissements, dans un respect des politiques nationales de planification sanitaire.
Après études préalables, des conventions sont élaborées entre l’assurance maladie, l’Agence Régionale de Santé compétente, et les établissements. Elles permettent aux patients de s’affranchir de l’autorisation médicale préalable habituellement nécessaire pour les soins hospitaliers reçus dans un autre État membre.
Généralement, conformément au règlement européen n°883/2004, la prise en charge s’effectue sur base du tarif en vigueur dans le pays où les soins sont donnés.
Les conventions en vigueur
Entre Yan Yperman de Ypres (B) et les CPAM d’Armentières et de Dunkerque (F)
Entre le Koningin Elisabeth Institut d’Oostduinkerke (B) et le Centre Hospitalier de Dunkerque (F)
Entre le Centre Hospitalier de Sambre Avesnois (Maubeuge) (F) et le Centre Hospitalier de Mons (B)
Entre le CHRU de Lille (F) et le Centre Hospitalier de Renaix (Ronse) (B)
Entre le Centre Hospitalier de Tournai (B) et le Centre Hospitalier de Valenciennes (F)
Entre l’Etablissement Public de Santé Mentale Lille Métropole d’Armentières (F) et le Psychiatrisch de Menin (B)