Brèves – mars 2021

Retrouvez une sélection de l’actualité de la santé transfrontalière franco-belge de mars 2021, par l’OFBS.

Des patients français transférés en Belgique dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

Afin de limiter les tensions sur le système de santé régional, 51 patients des Hauts-de-France ont été transférés depuis le 2 mars, dont 17 vers des hôpitaux belges. L’Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France explique que les établissements concernés sont des « hôpitaux belges frontaliers, partenaires habituels des hôpitaux français dans le cadre d’accords transfrontaliers » (comme les conventions inter-hospitalières ou les ZOAST). Les hôpitaux de Furnes, Courtrai, Tournai, et Namur font ainsi parti de la quinzaine d’établissements belges ayant accueilli des patients français durant le mois de mars.

« Chaque transfert est réalisé sur décision médicale, selon l’état de santé du patient, en concertation entre les médecins de l’établissement d’origine, de l’établissement d’accueil et du SAMU, et bien sûr avec l’accord préalable de la famille » détaille encore l’ARS.

Au printemps et à l’automne 2020, les deux pays avaient déjà effectué des transferts de patients mais ceux-ci s’étaient faits vers leurs autres voisins, en particuliers l’Allemagne. C’est la première fois dans le contexte du Covid-19 que ces transferts se sont effectués entre la France et la Belgique. Actuellement, les Hauts-de-France n’adressent plus de nouveaux patients vers la Belgique, compte tenu de l’évolution de l’épidémie et des tensions hospitalières outre-quiévrain.

La Belgique inscrit les droits des personnes handicapées dans sa Constitution

« Chaque personne en situation de handicap a le droit à une pleine inclusion dans la société, y compris le droit à des aménagements raisonnables. » C’est une petite phrase mais qui signifie beaucoup. Car il s’agit du nouvel article de la Constitution, l’article 22ter, inséré le 17 mars et entré en vigueur le 30 mars.

Réclamée depuis plus de dix ans par les associations, cette révision de la Constitution est le fruit d’une initiative de divers sénateurs. Cependant, comme le précise la rapporteuse du projet « il faut maintenant mettre en œuvre des droits concrets et effectifs [et] nous assurer que ces engagements ne restent pas symboliques mais qu’ils trouvent une substance dans des initiatives législatives ».

Cette décision fait écho à la publication au début du mois de la « Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 » par la Commission Européenne. L’une des initiatives phares détaillées dans cette stratégie concerne notamment la proposition d’ici 2023, « de créer une carte européenne du handicap qui devrait être reconnue dans l’ensemble des États membres ». Cette carte s’appuiera sur l’expérience du projet pilote de carte européenne du handicap en cours dans huit États (dont la Belgique) et sur la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées.

L’Union Européenne face au vieillissement démographique: consultation publique et mobilité transnationale des travailleurs

Confrontée au défi du vieillissement démographique de sa population, l’Union Européenne (UE) a lancé en janvier dernier une consultation publique, ouverte à tous les citoyens afin de recueillir leur avis sur « la manière d’anticiper et de relever les défis et les possibilités que présente le vieillissement de la population de l’UE », dans le but de « contribuer à la préparation d’éventuelles réponses politiques ».

La Commission Européenne invite en particulier les « parties prenantes et [les] personnes qui s’intéressent aux politiques liées au vieillissement ou qui sont concernées par différents aspects du vieillissement » à exprimer leur avis jusqu’au 21 avril, minuit.

Pour répondre aux exigences de cette société vieillissante, une augmentation de près de 11 millions du nombre de professionnels de la santé et des prestataires de soins de longue durée sera nécessaire d’ici 2030. Or, une part de plus en plus importante de ces travailleurs est issue d’autres pays. Ainsi, en 2018, la part de médecins formés à l’étranger s’élevait à environ 11,5% en France et plus de 12% en Belgique. La mobilité des professionnels est donc une piste que l’UE ne peut pas négliger, comme développé dans le rapport du centre commun de recherche de la Commission.

Après trois ans de négociations, l’évaluation commune des technologies de la santé se précise

Ce 24 mars, le Conseil de l’UE a donné mandat à la présidence tournante portugaise pour entamer les négociations avec le Parlement européen sur un projet de loi concernant l’évaluation des technologies de la santé* (ou ETS).

Après plus de trois ans de pourparlers, la Commission ayant adopté une proposition de règlement relatif à l’ETS en janvier 2018, ce mandat constitue donc une étape importante. Comme le développe Marta Temido, ministre portugaise de la santé : « Une fois adopté, le règlement relatif à l’évaluation des technologies de la santé représentera une avancée majeure dans le domaine de la santé. Il constituera un cadre de coopération solide au bénéfice des États membres, de l’industrie et, surtout, des patients. »

La législation prévoit notamment la création d’un groupe de coordination composé des autorités sanitaires nationales. Ce groupe travaillera sur des évaluations cliniques communes et des consultations scientifiques communes sur les technologies de la santé. L’identification des technologies de la santé émergentes ainsi que la coopération volontaire en matière d’ETS feront également partie des domaines d’action au niveau européen.

* L’on entend par « technologies de la santé » les médicaments, dispositifs médicaux, méthodes de diagnostic et de traitement, rééducation et méthodes de prévention.

Brèves – février 2021

Retrouvez une sélection de l’actualité de la santé transfrontalière franco-belge de février 2021, par l’OFBS.

Un mémo pour connaître les mesures Covid-19 en vigueur en France et en Belgique.

Faut-il une quarantaine ? Quels sont les horaires du couvre-feu ? Peut-on aller faire ses courses ? Il n’est pas toujours évident de se retrouver dans l’amoncellement des mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 en France et en Belgique, à fortiori lorsqu’on est frontalier.

C’est fort de ce constat que l’OFBS a décidé de réaliser un mémo synthétisant les informations des autorités des deux pays. Le mémo intègre également des liens vers les documents officiels (attestation dérogatoire française ou attestation sur l’honneur belge par exemple), afin de simplifier le quotidien des résidents et travailleurs frontaliers.

Une première version sera disponible début mars sur le site de l’OFBS ainsi que sur sa page Facebook. Par la suite, le document sera régulièrement actualisé en fonction des décisions prises par les autorités.

Les projets medtech fleurissent le long de la frontière franco-belge

La région transfrontalière Hauts-de-France/Wallonie/Flandre est-elle en train de devenir un haut lieu de l’innovation technologique en santé ? C’est en tous cas ce à quoi aspirent plusieurs projets en recherche et innovation développés dans le cadre du programme INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen.

Le projet MAT(T)ISSE propose ainsi de « créer une nouvelle bioprothèse, dispositif médical implantable de classe 3, qui a pour but d’aider l’organisme à restaurer des régions lésées suite à des interventions chirurgicales curatives ». Si le projet se concentre sur l’application mammaire (suite à des mastectomies), les partenaires envisagent également d’autres applications futures pour les implants de reconstruction (chirurgie thérapeutique et esthétique). En effet, le modèle développé pourra être transposé à d’autres parties du corps.

En plus de coordonner le projet MAT(T)ISSE, le CHU de Lille est également partenaire associé, au côté de l’AZ Groeninge, du projet MDTex. L’ambition de MDTex est de « donner à la zone transfrontalière une visibilité européenne comme acteur de premier plan dans le secteur des dispositifs médicaux textiles. » Pour ce faire, le projet initie des collaborations transfrontalières entre industriels, académiques et centres de recherches autour de six thématiques : les implants, la filtration biologique, la médecine régénérative, la compression et la contention, le monitoring, et la médecine thérapeutique. 

Concertations transfrontalières sur les mesures à prendre contre l’épidémie de Covid-19

Le printemps 2020 l’a prouvé : les mesures concertées entre États voisins sont primordiales pour la bonne gestion de l’épidémie. Les acteurs régionaux et nationaux l’ont bien compris et se réunissent donc souvent afin d’échanger sur les mesures à prendre.

Une réunion extraordinaire du Sommet des exécutifs de la Grande Région s’est ainsi tenue jeudi 18 février, en raison de l’explosion des cas en Moselle (France) et notamment de la forte présence des variants. Il a été convenu notamment de permettre, au travers d’engagements volontaires renforcés, aux travailleurs frontaliers et habitants des zones frontalières d’être testés, et d’accélérer le processus de séquençage des tests positifs pour déceler les variants.

Les dirigeants de l’UE, eux, se sont réunis les 25 et 26 février. A cette occasion, ils ont insisté sur la nécessité « d’accélérer d’urgence l’autorisation de vaccins, leur production et leur distribution ». A la demande de certains dirigeants, les travaux pour un « passeport vaccinal » (ou « certificats de vaccination ») se poursuivent afin d’établir des propositions pour l’été. Il a également été convenu de maintenir les restrictions des déplacements non essentiels pour le moment. Ces restrictions doivent cependant prendre en compte les spécificités des régions transfrontalières.

Le Nutri-Score prend de l’importance en Europe

Les autorités compétentes de sept pays européens (Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Suisse) ont annoncé dans un accord général publié en janvier 2021, la mise en place d’un mécanisme de coordination transnational pour faciliter l’utilisation de l’étiquetage nutritionnel Nutri-Score sur la face avant des emballages.

Cette coopération se fera au sein de deux instances :

  • Un comité de pilotage, qui assure « l’élaboration et la mise en œuvre générales du système Nutri-Score » (dont la désignation des membres du comité scientifique). Une première réunion de ce comité s’est tenue le 25 janvier dernier.
  • Un comité scientifique, qui a pour but « d’apporter un avis indépendant sur une éventuelle évolution de l’algorithme actuel du Nutri-Score et sur les fondements scientifiques des effets du Nutri-Score dans le contexte du comportement des consommateurs ». Il s’est réuni pour la première fois ce 12 février.

Pour rappel, le Nutri-Score est un système d’étiquetage nutritionnel à code couleur apposé sur la face avant de l’emballage, et qui caractérise la valeur nutritionnelle des aliments et des boissons. Ce système a été élaboré et adopté en France en octobre 2017. Pour sa part, la Belgique l’a adopté dès avril 2018.

Crédits photos : mémo Covid-19 © OFBS | Logo Nutriscore © Santé Publique France

Brèves – janvier 2021

Retrouvez une sélection de l’actualité de la santé transfrontalière franco-belge de janvier 2021, par l’OFBS.

Le projet Interreg InTerESanT, c’est parti !

Le 12 janvier 2021, l’Observatoire Franco-Belge de la Santé et six opérateurs partenaires (la CPAM des Ardennes, la CPAM Roubaix-Tourcoing, l’Union Nationale des Mutualités Socialistes, l’Alliance Nationale des Mutualités chrétiennes, MGEN et l’ARS Grand Est) ont présenté le projet transfrontalier InTerESanT – Innovation Territoriale en Santé Transfrontalière (01/07/2020-31/12/2022).

L’objectif de ce projet, inscrit dans le cadre du programme INTERREG France—Wallonie—Vlaanderen avec le soutien du Fond Européen de Développement Régional (FEDER), est d’améliorer les conditions de prise en charge de la santé des populations vivant de part et d’autre de la frontière franco-belge, souvent éloignés d’une offre de soins satisfaisante sur leur territoire.

A partir des études et travaux menés dans le cadre des conventions transfrontalières existantes (conventions ZOAST ou Zone organisée d’accès aux soins transfrontaliers), les partenaires recherchent une harmonisation des pratiques. Le projet va également permettre :

  • De mettre à disposition des populations un site internet contenant les informations à connaître, dont une carte interactive des zones et des établissements concernés
  • D’élaborer une étude du système existant et de ses améliorations possibles, afin de pérenniser la collaboration entre les deux pays en élargissant ou en précisant les partenariats

Malgré le Covid, pari réussi pour le projet KIDSHEART en 2020

En dépit du Covid et de la fermeture de la frontière franco-belge au printemps 2020, le projet KIDSHEART a réussi son pari avec l’opération, le 15 octobre dernier, d’une jeune patiente de 6 ans à Lille. Il y a encore peu de temps, celle-ci, comme tous les enfants de moins de 20kg nécessitant une opération cardiaque dans les Hauts-de-France, aurait dû se rendre à Paris ou à Bruxelles. Grâce au projet KIDSHEART, développé dans le cadre du programme INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen, le CHU de Lille dispose maintenant d’une offre complète de chirurgie cardiaque pédiatrique.

Le partenariat entre le CHU de Lille et les cliniques universitaires Saint-Luc à Bruxelles a permis, ces deux dernières années, l’accueil à Bruxelles des petits patients devant être opérés du cœur, ainsi qu’un programme de formation de plus de 80 professionnels médicaux et paramédicaux lillois, et des investissements dans deux bâtiments du CHU afin de pouvoir accueillir les enfants.

La belle histoire continue avec le don de 12.000€ de l’association Petit Cœur de Beurre au Fonds de dotation du CHU de Lille pour KIDSHEARTS Nutrition, début janvier, afin de dépister/évaluer le retentissement des troubles de l’oralité chez le bébé porteur d’une malformation cardiaque.

Ouverture du 4ème et dernier appel à projet B-solutions

L’initiative pilote B-solutions, promue par la DG REGIO et gérée par l’« Association of European Border Regions » (AEBR), a ouvert son quatrième appel à projet ce 15 janvier. L’appel a pour but de fournir aux candidats un support de la part de la Commission Européenne afin d’éliminer les obstacles juridiques et administratifs qui limitent la coopération transfrontalière. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 11 mars 2021.

L’objectif principal de ce quatrième appel à projet est de traiter des cas où les interactions transfrontalières sont rendues plus difficiles pour l’une des raisons structurelles suivantes :

  • Manque de cohérence dans la législation applicable sur les deux versants de la frontière
  • Incohérence et chevauchement des différentes procédures administratives
  • Législation régionale, nationale, ou Européenne, qui ne prend pas en compte les spécificités des interactions transfrontalières

Les domaines suivants sont éligibles : emploi, santé (dont les transports d’urgence), transports publics, multilinguisme, coopération institutionnelle, media et services d’information, E-gouvernement, données. Cet appel à projets fait suite à ceux lancés en 2018, 2019, et 2020.

Préserver la libre-circulation malgré les mesures contre le Covid-19

Dans sa communication adoptée le 19 janvier, la Commission Européenne a « défini un certain nombre de mesures nécessaires pour renforcer la lutte contre la pandémie ». Elle y insiste notamment sur l’importance de maintenir les frontières ouvertes afin de « préserver le marché unique et la libre circulation », tout en reconnaissant l’importance de renforcer les mesures d’atténuations. Celles-ci incluent :

  • La réduction des risques de transmission liés aux moyens de transports (mesures d’hygiènes et de distanciation dans les véhicules et terminaux)
  • La réduction des déplacements non essentiels qui devront être découragés
  • Le maintien des restrictions de déplacements proportionnées (« notamment le dépistage des voyageurs, pour les personnes arrivant de zones où l’incidence des variants préoccupants est plus élevée »).

La Commission Européenne invite également les États membres à avoir vacciné « au moins 80% des personnes âgées de plus de 80 ans et 80% des professionnels de la santé et des services sociaux » d’ici mars 2021 ainsi que « 70% de la population adulte totale » d’ici l’été.

Crédits photos : illustrations du projet InTerESanT © Marina Roël | Photo de la petite Meriem après son opération dans le cadre du projet KIDSHEART © CHU de Lille

Brèves – décembre 2020

Retrouvez une sélection de l’actualité de la santé transfrontalière franco-belge de décembre 2020, par l’OFBS.

Les personnes atteintes de maladies rares ont trois fois plus de coûts à leur charge

Les patients souffrant d’une maladie rare ont de plus grands besoins en soins de santé pour des coûts dix fois plus élevés que le belge moyen. C’est ce qui ressort d’une première étude sur la prévalence, les coûts et la consommation de soins des patients atteints de maladies rares réalisée par la Mutualité chrétienne, Solidaris et les Mutualités libres suite à la collaboration menée dans le cadre du projet EMRaDi – Euregio Meuse-Rhine Rare Diseases. La sécurité sociale belge couvre heureusement une partie de ces coûts, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir l’accès et l’accessibilité financière des soins à ces patients.

Le projet EMRaDi – Euregio Meuse-Rhine Rare Diseases a été mené entre 2016 et 2020 dans le cadre du programme INTERREG V-A Euregio Meuse-Rhin de l’Union européenne et soutenu financièrement par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Ce projet était une coopération transfrontalière entre des organismes assureurs, des hôpitaux universitaires, des associations de patients et une université de l’Euregio Meuse-Rhin (Limbourg belge et néerlandais, Liège, communauté germanophone, région d’Aix-la-Chapelle) dans le but d’améliorer l’accompagnement des patients atteints de maladies rares (et de leurs familles).

Le programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen fête ses 30 ans

Le programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen a réuni près de 400 opérateurs historiques et nouveaux, représentants des autorités de gestion, et représentants européens, pour souffler ses trente bougies lors d’une fête d’anniversaire qui s’est tenue par visioconférence ce 1er décembre. Cela a notamment été l’occasion pour plusieurs opérateurs pionniers du programme de coopération transfrontalière franco-belge de revenir sur les débuts de celui-ci et sur son évolution au cours des cinq dernières programmations.

Cet anniversaire a également permis à la Commission européenne et aux représentants politiques des autorités partenaires du programme de présenter les défis actuels ainsi que ceux à venir pour la sixième programmation (2021-2027). Parmi les objectifs, nous retiendrons ceux-ci : instaurer un dialogue ville/campagne, dépasser les obstacles identifiés dans les précédentes programmations pour favoriser le développement de véritables services transfrontaliers en matière d’emploi, de santé, et de transports, et simplifier les règles des projets afin d’attirer de nouveaux opérateurs. Lors de la programmation 2014-2020, ce sont 230 projets (dont 72 micro-projets) qui ont été retenus suite aux quatre appels à projets, pour un montant total de près de 322 millions d’euros d’engagement, avec un apport FEDER de plus de 166 millions d’euros.

Signature de la Convention binationale d’assistance mutuelle Ardennes – Province de Namur

Ce 1er décembre 2020, le Préfet du Département des Ardennes, le Gouverneur de la Province de Namur, le Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Ardennes, et le Président de la Zone de Secours Dinaphi, ont signé une Convention binationale d’assistance mutuelle entre le département des Ardennes et la Province de Namur. Cette convention engage une démarche d’assistance mutuelle entre le SDIS des Ardennes et la zone de secours Dinaphi et en fixe les conditions.

Dans les faits, un schéma d’intervention est mis en place, qui permet de relayer un appel de secours vers le pays voisin si cela offre une intervention plus rapide. Cela ne concerne que les interventions courantes transfrontalières, une procédure existant déjà pour les catastrophes et accidents graves. Au total, cette convention couvre neuf communes belges (Beauraing, Couvin, Dinant, Doisches, Gedinne, Hastière, Houyet, Viroinval, Vresse-sur-Semois) et treize communes françaises (Aubrives, Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Ham-sur-Meuse, Hargnies, Hierges, Givet, Gué D’Hossus, Landrichamps, Rancennes).

La convention s’inscrit dans le projet ALARM développé dans le cadre du programme INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen V. Il s’agit ici de la première étape d’un dispositif qui reste encore à développer sur toute la frontière.

Renforcement de la coopération transfrontalière en Grande Région sur fond de pandémie Covid-19

Lors de la Conférence ministérielle sectorielle Santé de la Grande Région qui s’est tenue par visioconférence ce 11 décembre 2020, les Ministres et responsables politiques en charge de la Santé du Luxembourg, de la Belgique (Wallonie et Communauté germanophone), du Grand Est et de la Rhénanie-Palatinat, ont présenté la déclaration d’intention « Planifier une action coordonnée en cas de pandémies et renforcer les soins médicaux en Grande Région ».

Cette déclaration développe les objectifs et mesures proposés par les partenaires concernant : les protocoles sanitaires, les mesures de mise en quarantaine, les stratégies de vaccination, les capacités de dépistage, la libre circulation des patients sans obstacle administratif ni financier, la prise en charge transfrontalière de patients, le secours d’urgence, l’échange et le soutien matériel et humain le maintien de la main d’œuvre qualifié, formation initiale et continue et la prévention.

Crédits photos : Cérémonie des 30 ans d’Interreg © Jérôme Van Belle – Wallonie-Bruxelles International | Conférence ministérielle sectorielle santé de la Grande Région © Pressestelle MSGFF