L'aide médicale urgente

La coopération entre les services d’aide médicale urgente Belges et Français

La coopération entre les services d’aide médicale urgente Belges et Français

Si la France et la Belgique coopèrent efficacement lorsque surviennent des circonstances exceptionnelles, relevant du risque industriel, par exemple, ou de tout autre évènement grave nécessitant une intervention de l’autre côté de la frontière, aucune réglementation n’était prévue pour ce qui concerne l’aide médicale urgente « au quotidien ».

Or, dans certains cas, les équipes médicales de secours étrangères peuvent être plus rapidement auprès de patient que ne pourraient le faire les équipes nationales.

Une Convention de coopération franco-belge en matière d’aide médicale urgente a ainsi été signée entre le Ministère de la Santé et des Solidarités français et le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé du Royaume de Belgique le 20 mars 2007. Elle couvre l’entièreté de la frontière franco-belge et se décline en trois Annexes opérationnelles (“Nord-Pas-de-Calais”, “Ardennes” et “Lorraine”).

Régulation de l'aide médicale urgente
Grâce à cette Convention, les services d’aide médicale urgente sont autorisés à intervenir sur le territoire du pays voisin, dès lors que cette intervention est la solution la plus rapide et selon des modalités et une grille de hiérarchisation spécifiques.

Régulation de l’aide médicale urgente

L’objectif est de mettre en place une véritable régulation transfrontalière de l’aide médicale urgente via un dispositif de régulation des appels, d’envoi d’un SMUR sur l’autre versant frontalier en deuxième ou troisième intention, tout en préservant une capacité d’intervention de base dans chaque région: il s’agit de garantir la continuité des soins urgents et non programmés à domicile et sur la voie publique, dans l’intérêt du patient, lorsqu’il existe une situation de carence de SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation) d’un pays. Les équipes d’intervention de chacun des pays ne peuvent exercer que les activités pour lesquelles elles sont habilitées dans leur pays d’origine.