Zones Organisées d'Accès aux soins Transfrontaliers (ZOAST)

Carte ZOAST

Les Zones Organisées d’Accès aux Soins Transfrontaliers (ZOAST)

Certaines zones frontalières françaises et belges présentent une proximité telle que les populations, les établissements de soins et les professionnels de santé ont exprimé le souhait de mettre en œuvre des dispositifs de simplification administrative et financière en matière d’accès aux soins à l’étranger.

L’objectif principal de ces zones est d’améliorer les conditions d’accès aux soins pour les populations frontalières. Pour ce faire, les modalités administratives et financières de prise en charge des patients dans les établissements hospitaliers de part et d’autre de la frontière ont été simplifiées.

Ce projet est directement inspiré de l’action pilote TRANSCARDS, développée en 2000 dans la zone enclavée franco-belge de la Thiérache.

Quelles sont nos
différentes ZOAST ?

Entre 2008 et 2015, ce sont sept ZOAST qui ont été constituées le long de la frontière franco-belge. Elles sont le résultat d’années de travail de coopération par des partenaires réunis pour la plupart au sein de l’Observatoire franco-belge de la santé (OFBS). Il s’agit des :

  • ZOAST Ardennes (2008)
  • ZOAST MRTW URSA (Mouscron, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Ieper-Armentières, Bailleul, Hazebrouck, Courtrai, Lille) (2008)
  • ZOAST LUXLOR (Province du luxembourg belge et Lorraine française) (2008)
  • ZOAST Tournai – valenciennes (2010)
  • ZOAST Mons – Maubeuge (2010)
  • ZOAST Thiérache (2012)
  • ZOAST Littoral (2015)
livre

Ainsi, dans le cadre de chacune de ces Conventions, les assurés sociaux français et belges qui résident de façon habituelle et permanente au sein de la zone géographique définie, peuvent bénéficier, sans autorisation médicale préalable et sans avance de frais, d’une prise en charge des soins de santé ambulatoires et hospitaliers dans les établissements de soins frontaliers identifiés.