Les droits des patients
Les objectifs du droit des patients
L’action relative aux droits des patients a deux objectifs principaux.
Elle vise d’une part à apporter toutes les informations utiles (cadre juridique) aux médecins souhaitant exercer leur profession et prendre en charge des patients en Belgique ou en France.
La relation
“ Patient-médecin ”
Ainsi, l’OFBS a dans un premier temps mis l’accent sur la production d’un rapport à destination des professionnels de santé, dont les grands axes sont :
1
Le droit à l’information du patient et le consentement libre et éclairé.
2
La gestion des plaintes des patients.
3
La responsabilité des professionnels de santé.
4
L’évaluation des pratiques professionnelles.
5
La relation soignant/patient : le consentement aux soins, le respect de la vie privée, le secret médical, les soins palliatifs, la législation de l’euthanasie, le principe de proportionnalité entre le bénéfice et le risque thérapeutique.
Ce rapport sur « La relation patient-médecin dans les établissements de soins en France et en Belgique : Obligations et responsabilité médicale » a été élaboré et publié en mars 2012, avec le soutien du programme Interreg France Wallonie Vlaanderen IV.
L’information des patients est assurée par la production de fiches thématiques indiquant les droits, obligations et usages dans le pays où les soins sont prestés.
L’idée retenue étant de mettre en exergue les différences au niveau « Droits des patients » lors du passage de la frontière.
Elle vise d’une part à apporter toutes les informations utiles (cadre juridique) aux médecins souhaitant exercer leur profession et prendre en charge des patients en Belgique ou en France.
Nous vous invitons à télécharger ce livret ici / Nederlandse versie >