Retrouvez une sélection de l’actualité de la santé transfrontalière franco-belge de mars 2021, par l’OFBS.
Des patients français transférés en Belgique dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
Afin de limiter les tensions sur le système de santé régional, 51 patients des Hauts-de-France ont été transférés depuis le 2 mars, dont 17 vers des hôpitaux belges. L’Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France explique que les établissements concernés sont des « hôpitaux belges frontaliers, partenaires habituels des hôpitaux français dans le cadre d’accords transfrontaliers » (comme les conventions inter-hospitalières ou les ZOAST). Les hôpitaux de Furnes, Courtrai, Tournai, et Namur font ainsi parti de la quinzaine d’établissements belges ayant accueilli des patients français durant le mois de mars.
« Chaque transfert est réalisé sur décision médicale, selon l’état de santé du patient, en concertation entre les médecins de l’établissement d’origine, de l’établissement d’accueil et du SAMU, et bien sûr avec l’accord préalable de la famille » détaille encore l’ARS.
Au printemps et à l’automne 2020, les deux pays avaient déjà effectué des transferts de patients mais ceux-ci s’étaient faits vers leurs autres voisins, en particuliers l’Allemagne. C’est la première fois dans le contexte du Covid-19 que ces transferts se sont effectués entre la France et la Belgique. Actuellement, les Hauts-de-France n’adressent plus de nouveaux patients vers la Belgique, compte tenu de l’évolution de l’épidémie et des tensions hospitalières outre-quiévrain.
La Belgique inscrit les droits des personnes handicapées dans sa Constitution
« Chaque personne en situation de handicap a le droit à une pleine inclusion dans la société, y compris le droit à des aménagements raisonnables. » C’est une petite phrase mais qui signifie beaucoup. Car il s’agit du nouvel article de la Constitution, l’article 22ter, inséré le 17 mars et entré en vigueur le 30 mars.
Réclamée depuis plus de dix ans par les associations, cette révision de la Constitution est le fruit d’une initiative de divers sénateurs. Cependant, comme le précise la rapporteuse du projet « il faut maintenant mettre en œuvre des droits concrets et effectifs [et] nous assurer que ces engagements ne restent pas symboliques mais qu’ils trouvent une substance dans des initiatives législatives ».
Cette décision fait écho à la publication au début du mois de la « Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 » par la Commission Européenne. L’une des initiatives phares détaillées dans cette stratégie concerne notamment la proposition d’ici 2023, « de créer une carte européenne du handicap qui devrait être reconnue dans l’ensemble des États membres ». Cette carte s’appuiera sur l’expérience du projet pilote de carte européenne du handicap en cours dans huit États (dont la Belgique) et sur la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées.
L’Union Européenne face au vieillissement démographique: consultation publique et mobilité transnationale des travailleurs
Confrontée au défi du vieillissement démographique de sa population, l’Union Européenne (UE) a lancé en janvier dernier une consultation publique, ouverte à tous les citoyens afin de recueillir leur avis sur « la manière d’anticiper et de relever les défis et les possibilités que présente le vieillissement de la population de l’UE », dans le but de « contribuer à la préparation d’éventuelles réponses politiques ».
La Commission Européenne invite en particulier les « parties prenantes et [les] personnes qui s’intéressent aux politiques liées au vieillissement ou qui sont concernées par différents aspects du vieillissement » à exprimer leur avis jusqu’au 21 avril, minuit.
Pour répondre aux exigences de cette société vieillissante, une augmentation de près de 11 millions du nombre de professionnels de la santé et des prestataires de soins de longue durée sera nécessaire d’ici 2030. Or, une part de plus en plus importante de ces travailleurs est issue d’autres pays. Ainsi, en 2018, la part de médecins formés à l’étranger s’élevait à environ 11,5% en France et plus de 12% en Belgique. La mobilité des professionnels est donc une piste que l’UE ne peut pas négliger, comme développé dans le rapport du centre commun de recherche de la Commission.
Après trois ans de négociations, l’évaluation commune des technologies de la santé se précise
Ce 24 mars, le Conseil de l’UE a donné mandat à la présidence tournante portugaise pour entamer les négociations avec le Parlement européen sur un projet de loi concernant l’évaluation des technologies de la santé* (ou ETS).
Après plus de trois ans de pourparlers, la Commission ayant adopté une proposition de règlement relatif à l’ETS en janvier 2018, ce mandat constitue donc une étape importante. Comme le développe Marta Temido, ministre portugaise de la santé : « Une fois adopté, le règlement relatif à l’évaluation des technologies de la santé représentera une avancée majeure dans le domaine de la santé. Il constituera un cadre de coopération solide au bénéfice des États membres, de l’industrie et, surtout, des patients. »
La législation prévoit notamment la création d’un groupe de coordination composé des autorités sanitaires nationales. Ce groupe travaillera sur des évaluations cliniques communes et des consultations scientifiques communes sur les technologies de la santé. L’identification des technologies de la santé émergentes ainsi que la coopération volontaire en matière d’ETS feront également partie des domaines d’action au niveau européen.
* L’on entend par « technologies de la santé » les médicaments, dispositifs médicaux, méthodes de diagnostic et de traitement, rééducation et méthodes de prévention.
